Droit des salariés

La fusion des instances représentatives du personnel : haro sur les CHSCT !

La nouvelle réforme du code du travail prévoit la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), à savoir les délégués du personnel, les comités d’entreprise et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans une instance unique, le comité social et économique (CSE). Depuis le 1er janvier 2018, les CSE doivent être mis en place au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des mandats des élus d’IRP dans les entreprises, et ce au 1er janvier 2020 au plus tard. (...)

Pour contester un licenciement, préparer son entretien préalable avec le Syndicat

Si vous êtes convoqué à un entretien préalable à sanction ou licenciement : respirez un grand coup, et préparez-vous, votre patron, lui, ne le sera pas forcement !
Pour vous, c’est le moment de créer des écrits montrant sa mauvaise fois pendant qu’il fera le fier, tout occupé à essayer de vous humilier. Et s’il vous insulte, restez calme, le code du travail prévoit des indemnités supplémentaires dans ce cas.
La lettre de convocation
L’employeur qui envisage de vous sanctionner ou de (...)

LBO : Wolters Kluwer France condamnée pour « manoeuvre frauduleuse »

Dans un arrêt rendu le 2 février 2016, la Cour d’appel de Versailles considère que la société Wolters Kluwer France et sa holding française se sont rendues coupables d’une « manoeuvre frauduleuse » au détriment des salariés français. Les syndicats CFDT, Ugict-CGT, CNT, SNJ se réjouissent d’avoir pu faire reconnaître le préjudice subi, après 7 ans de mobilisation et de bataille judiciaire.
En juillet 2007, le groupe de presse et d’édition néerlandais Wolters Kluwer (19 000 salariés dans (...)

Le 9 mars contre la réforme du travail : la CNT est dans la rue

Tous les rendez-vous de la CNT le 9 mars
Mise à jour régulière
Les rendez-vous détaillés
À Angers
10 h 30 Place Leclerc
À Aubenas
Rassemblement à 12h au Champs de Mars.
À Bordeaux
La manifestation est prévue à 13h, place de la Victoire.
À Chambéry
Place de la Sasson à 14 heures
À Dijon
Rdv 12 heures, place de la Libération.
À Grenoble
Rdv à 12 heures, place Verdun.
À Lille
13 heures, place de la République
En Loire 12h00 devant la préfecture de St-Etienne (...)

Rupture Conventionnelle, partir en claquant la porte... à la face du singe.

Dans le cas de relations de travail désastreuses, aboutissant principalement à des humiliations, du harcèlement moral (et ses formes diverses de placardisation) ou du harcèlement sexuel de la part généralement d’un patronat ou d’un encadrement pervers, les salariés n’entrevoient souvent comme solution que la démission, perdant ainsi leur droit au chômage.
Pour remédier à cet état de fait, les partenaires sociaux se mirent d’accord pour mettre en place une rupture conventionnelle (...)

Nouveau sur le “marché du travail" : connais tes droits

Jeunes, vous allez bientôt travailler
C’est une période importante, vous allez « gagner » votre vie. La gagner c’est-à-dire travailler chez un employeur, un patron.
Un patron, il peut avoir plusieurs formes juridiques : artisan, gérant, PDG. Dans tous les cas quand il va faire appel à vous en vous employant, vous allez avoir beaucoup de devoirs et quelques droits. C’est important de bien les connaître, cela vous permettra éventuellement d’échapper à des abus et à des injustices. (...)

La CNT mobilisée le 25 juin pour le retrait de la loi santé

Retrouvez tous les rendez-vous de la CNT pour le retrait de la loi Santé, l’abandon du plan d’économie de trois milliards pour les hôpitaux, l’arrêt des attaques contre les conventions collectives et les établissements. Grève le 25 juin dans la santé et le social
Lyon Manifestation à 11 heures, place d’Arsonval (métro Grange-Blanche) en face de l’hôpital Édouard-Herriot
Contact :
Tracts : voir documents joints
Montchanin Rassemblement à 14 h 30, 101 Avenue de la libération devant (...)

Contre le pouvoir conjugué de l’État et du Capital : Construisons ensemble une vraie riposte syndicale

Contre le pouvoir conjugué de l’État et du Capital : Construisons ensemble une vraie riposte syndicale
Pour la CNT, l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail, que la ministre Myriam El Khomri présentera le 24 mars 2016 en conseil des ministres, parachève le projet de dissolution des derniers droits des salariés, orchestré conjointement par les organisations patronales et le gouvernement. Ce projet de loi est une véritable régression historique en matière (...)

Jobs d’été : pas de vacances pour tes droits !

Tu es étudiant ou étudiante et tu te dis qu’un job cet été sur la plage ou ailleurs te permettra de mettre un peu de beurre dans les épinards ?
Tu es lycéen ou lycéenne et tu te dis qu’après les embûches de parcours sup, un travail cet été ce sera du gâteau ?
Tu galères toute l’année de mission d’intérim en CDD, tu as essayé le mirage de te croire ton propre patron avec Deliveroo et consorts et tu te dis que un ou deux mois dans un restaurant, un bar ou ailleurs sera moins épuisant que (...)

Radio CNT : émission du 16 janvier 2018

Au sommaire de l’émission : échange autour du droit du travail, avec Jacques de la CNT 77.