« Au boulot, et vite ! »

À propos du décret du 29 août 2020 sur les personnes vulnérables au Covid-19

Ce décret, entré en application le 31 août, aura des conséquences dramatiques pour les personnes vulnérables au Covid-19 et leurs proches. Sommairement, il restreint très fortement l’accès de ceux-ci à l’activité partielle, partout en France à l’exception de Mayotte et de la Guyane (l’état d’urgence sanitaire étant toujours en vigueur dans ces deux départements). Quelques explications techniques sur ce texte et les conseils que nous pouvons donner à tous ceux et toutes celles qui seraient concerné·e·s.

Qui peut bénéficier de mesures d’isolement avec activité partielle  ?

Depuis le 1^er septembre, pour être considéré comme une personne vulnérable, il faut :

• qu’un médecin établisse un nouveau certificat mentionnant qu’on présente un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ;

ET répondre à l’un des critères suivants :

• être atteint·e de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• être atteint·e d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• être âgé·e de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
• être dialysé·e ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Et pour les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables ?

L’activité partielle n’est plus possible pour les cohabitant·e·s.

Cela concerne-t-il le privé et le public  ?

Ce décret concerne les salarié·e·s du privé.
Cependant, comme l’expliquent certains avocats, la réglementation dans la fonction publique a été en partie calquée sur celle du privé (loi du 20 avril, décret du 5 mai). Il y a donc fort à craindre que soient appliquées les mêmes restrictions, comme le montre la fiche diffusée par l’académie d’Aix-Marseille.

Lors de la rencontre entre les syndicats et la ministre de la fonction publique fin août, celle-ci a annoncé qu’une circulaire paraîtrait très prochainement pour acter la fin des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les personnes vulnérables et leurs proches, comme l’a rapporté SUD-Éducation-Solidaires  : «  Cela signifie que les personnels vulnérables devront, si reprendre le travail met en danger leur santé, recourir à un arrêt maladie ou poser des congés si le télétravail n’est pas possible.  »

Que faire à partir du 1^er septembre  ?

Si vous êtes considéré·e comme vulnérable selon le décret du 29 août, vous pouvez demander un certificat médical et continuer à bénéficier de l’activité partielle. Vous pourrez alors ne pas vous rendre sur votre lieu de travail.

Si vous n’êtes pas considéré·e comme vulnérable selon le décret du 29 août :

• dans la mesure du possible, votre employeur doit privilégier le télétravail tout de même ;
• si vous reprenez le travail en présentiel, votre employeur doit vous fournir des masques chirurgicaux et veiller au strict respect des consignes sanitaires ;
• vous pouvez voir un médecin afin qu’il vous prescrive un arrêt maladie s’il estime que c’est nécessaire au vu de votre situation. Vous trouverez ici des informations sur les indemnisations et rémunérations pour les salariés du privé et ici pour les fonctionnaires ;
• vous pouvez vous mettre en grève. Selon la branche dans laquelle vous travaillez, il faudrait prévenir (ou non) la direction, s’assurer (ou non) qu’il y a un préavis… Vous trouverez ici quelques rappels sur le droit de grève par la CNT.

Si vous avez besoin d’aide ou de plus d’explications, n’hésitez pas à nous contacter. Les syndicats de la CNT seront là pour que vous ne vous retrouviez pas seul·e dans cette nouvelle galère concoctée par le gouvernement et le patronat pour forcer la reprise du travail sur site, au mépris de la santé.