Une histoire ubuesque de la section CNT-ESA

Cela fait plus de 4 ans que les camarades de la section CNT de l’École Spéciale d’Architecture ont été mis à la porte de leur lieu de travail pour un motif économique inventé de toutes pièces.

Après avoir lutté pour leurs droits et leur santé au quotidien, avoir obtenu le soutien de l’Inspection du travail, avoir proposé une école autogérée contre un système patronal hiérarchique, avoir finalement entamé une procédure judiciaire pour relancer le Comité d’entreprise, les travailleuses∙eurs syndiqué∙es se sont vu∙es supprimé leur poste pour de prétendues raisons économiques, en avril 2015, la direction de l’ESA pensant avoir rempli sa mission.

C’était sans compter sur la ténacité des camarades de la section qui, sous couvert de leur mandat de RSS (Représentant de Section Syndicale) ou de leur candidature aux élections de Délégué∙es du personnel, ont obtenu l’interdiction de licenciement par l’Inspection du travail reconnaissant la discrimination syndicale. Un recours de l’ESA auprès du Ministère du travail a vu l’interdiction de licenciement être requalifiée pour motif économique non justifié. C’est finalement le Tribunal administratif qui, en juin 2019 et suite aux nouvelles lois du code du travail, estimera que les difficultés économiques déclarées par l’ESA suffisent à justifier les licenciements ! Bien qu’une expertise économique a démontré que ces difficultés ne remettaient pas en cause la viabilité de l’école et qu’elles étaient amplifiées par la gestion de la direction.

C’est donc la discrimination syndicale qui redevient, de fait, le motif de la protection du dernier salarié concerné, en dispense d’activité rémunérée depuis octobre 2014 !, mais le Ministère du travail doit encore émettre un nouvel avis.

À peu près tous les tribunaux parisiens ont dû traiter des procédures concernant l’ESA…

• Le Tribunal d’instance s’est finalement prononcé en mai 2018 pour reconnaître, après une procédure qui a duré 4 ans et une expertise de plus d’un an, qu’il y avait bien plus de 50 salarié∙es à temps plein et qu’un CE était obligatoire à l’époque !
• Le Tribunal pénal doit lui instruire l’affaire mettant en cause le directeur et le président de l’ESA, suite au procès-verbal de l’Inspection du travail pour discrimination syndicale. L’audience a malheureusement été reporté à octobre 2020.
• Le Conseil de prud’hommes a vu passer, entre autre, deux affaires en référé dans lesquelles il a reconnu la discrimination syndicale, et deux dossiers sur le fond dont un encore en cours.

La camarade licenciée isolément en 2016, dont la première audience aux prud’hommes a eu lieu au printemps 2018, attend toujours une décision : un probable renvoi en départage...

Le camarade licencié en septembre 2015 qui a initié ses prud’hommes dans la foulée, après report d’audience et renvoi en départage, a finalement obtenu la nullité du licenciement en mai dernier, pour suppression de poste non justifiée et discrimination syndicale. L’ESA fait opposition à l’exécution provisoire en refusant de lui verser les 4 ans de salaire, mais l’a tout de même re-salarié en dispense d’activité rémunérée depuis juin ! C’est de leur part une stratégie aberrante cherchant à amadouer le juge d’appel et à ne pas réparer la faute commise envers un travailleur…

Rendez-vous à l’audience « devant monsieur le Premier Président près la Cour d’appel » qui aura lieu le 11 octobre 2019 à 11h au Palais de justice de Paris (pôle 6, chambre 2, salle 1H08), 10 Bd du Palais, Paris 1^er.

Une histoire d’un combat syndical qui paraît sans fin, malheureusement faite de procédures judiciaires, mais avec le soutien de camarades... Ne lâchons rien, le combat continu !

La section syndicale CNT-ESA du STE 75