La cour d’appel annule le jugement des prud’hommes et renvoie notre camarade au chômage !

C’est avec une grande stupéfaction et une immense colère que, suite à l’audience en appel du jeudi 6 janvier 2022, nous avons appris que la cour d’appel de Paris avait infirmé le jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes en mai 2019, qui avait pourtant condamné l’École Spéciale d’Architecture (ESA) pour, entre autre, discrimination syndicale, à annuler le licenciement et à réintégrer notre camarade Greg de la section ESA du STE75.

En effet, suite à la première condamnation aux Prud’hommes et le rejet de sa demande de suspension de l’exécution provisoire du jugement en octobre 2019 par la Cour d’appel de Paris, l’ESA avait dû annuler le licenciement de Greg, lui verser les salaires correspondant à sa période de chômage, le réintégrer (en dispense d’activité de leur propre choix !) et payer à la CNT quelques indemnités pour licenciement illégal. L’École Spéciale d’Architecture, qui poursuit nos camarades de son acharnement (un appel est notamment en cours suite au prud’homme gagné par Saïda), avait donc fait appel de cette décision. Et c’est ce jugement inique rendu dans un contexte bousculé par la crise sanitaire, que la cour d’appel vient de prononcer. Nous ne pouvons qu’encourager notre camarade à poursuivre la lutte juridique en lui apportant notre soutien total s’il souhaite se pourvoir en cassation et nous serons toujours présent·es à ses côtés pour toutes les actions futures.

Pour rappel, cela fait maintenant 7 ans que nos camarades de la section CNT-ESA du syndicat STE75 se voyaient licencié•es pour un motif économique inventé de toutes pièces, mis•es en dispense d’activité dès l’annonce des licenciements, privé•es de toute possibilité de résistance syndicale au sein de l’entreprise et d’accès aux élections professionnelles.

Et c’est après des années de luttes et de procédures harassantes (toutes gagnées pour l’essentiel, jusqu’au Tribunal Pénal qui a condamné le directeur de l’ESA pour discrimination syndicale il y a un an !), mais durant lesquelles nos camarades n’ont jamais abandonné le combat, qu’ils/elles avaient en n réussi à obtenir gain de cause aux Prud’hommes avec la condamnation de l’ESA pour discrimination syndicale et licenciement abusif.

Et le constat amer se poursuit, à l’instar de la section People&Baby du syndicat Santé-Social il y a quelques mois, LES JUGES SE DÉSAVOUENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE (et les salarié·es trinquent !), malgré les éléments à charge contre un patronat prêt à tout pour se débarrasser des syndicalistes non complaisant•es, et en totale contradiction avec les procédures antérieures démontrant l’injustice !

C’est pourquoi, il est important pour nous d’apporter un soutien inconditionnel à nos camarades dans cette période très difficile pour eux/elles. Leur lutte syndicale exemplaire et juste doit se poursuivre collectivement et ils/elles doivent se sentir soutenu•es moralement, financièrement et politiquement. Une fois encore, nous sommes témoins des accointances de l’État bourgeois et du Patronat.

Le combat de nos camarades est plus que jamais le nôtre. Faisons en sorte que le slogan : « Un coup porté contre l’un·e d’entre nous, est un coup porté contre nous tou•tes » ne soit pas qu’un slogan.

Vous serez prochainement informé des futures actions et procédures à venir pour continuer à soutenir la section CNT-ESA.

Auteur : CNT STE 75
Publié le : 30 mars 2022
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