École spéciale d’architecture : la CNT gagne le premier round !

Retour sur l’affaire

Le 9 avril 2015, prétextant des difficultés économiques, la direction de l’ESA a tenté de se débarrasser, avec l’aide de l’extrême droite radicale, de l’ensemble de la section syndicale CNT qui contestait les mauvaises conditions de travail et proposait une alternative autogestionnaire aux dérives ultra autoritaires de la direction. Après plusieurs rassemblements à l’initiative de la CNT, ainsi que de nombreuses diffusions de tracts devant l’ESA, la lutte syndicale a pris une forme plus juridique.

Les 5 membres de la section syndicale CNT avaient présenté leurs candidatures aux élections professionnelles. Dans une première vague en 2015, l’employeur a tenté d’en licencier 4 tout en considérant que seuls trois d’entre eux avaient le statut de salariés protégés.

Pour ces 3 militants, l’inspection du travail a prononcé un refus de licenciement pour discrimination syndicale. La direction a pourtant refusé de rétablir les salarié-e-s à leur poste de travail et les a mis en dispense d’activité, tout en saisissant le Ministère du travail afin de contester la décision de l’inspection. Le Ministère du travail a également refusé le licenciement en récusant le motif économique avancé par la direction de l’ESA.

En prétextant que la candidature du quatrième camarade n’était pas recevable la Direction de l’ESA l’a directement licencié pour le même motif économique fallacieux alors qu’il comptait près de 20 ans d’ancienneté. Il a saisi le Conseil de prud’hommes et son affaire est en délibéré.

CNT : 1 / ESA : 0

Malgré les deux refus successifs de l’administration, la direction de l’ESA décidait de procéder à une seconde vague de licenciement des syndiqués de la CNT, en juillet 2016. Une camarade jusque-là épargnée a été licenciée sous le prétexte d’une soi-disant faute sérieuse, et la Direction récidivait à licencier deux des salarié-e-s syndiqué-e-s, prétextant la fin de leur protection administrative. Ceux-ci ont immédiatement entamé une procédure en référé aux Prud’hommes afin d’obtenir leur réintégration. Après une première audience qui a conduit à un départage, le tribunal des Prud’hommes a décidé d’annuler leur licenciement en reconnaissant que les salarié-e-s avaient été victimes de discrimination syndicale. Le juge a condamné l’ESA à payer une partie des frais de justice engagés par les salariés, à indemniser la CNT, et les salariés syndiqués.

La lutte continue

La direction de l’ESA a déjà annoncé qu’elle fera appel de cette décision, mais nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir car la reconnaissance de la discrimination syndicale dans ces dossiers devrait rejaillir sur l’ensemble des camarades de la CNT, victimes de ces licenciements illicites. Cela signifie aussi que la lutte continue pour nos deux camarades licencié-e-s qui sont en attente ou doivent à leur tour passer en jugement. Mais nous ne doutons pas que notre mobilisation à leurs côtés, contribuera également à leur prochaine victoire.

De plus, le retour des deux syndiqué-e-s réintégré-e-s, permettra de reprendre la véritable lutte syndicale à l’intérieur de l’ESA, aux côtés du RSS de la section, afin de défendre et d’améliorer les intérêts immédiats de l’ensemble des salarié-e-s, mais également de continuer à promouvoir collectivement notre projet politique d’autogestion pédagogique et institutionnelle pour l’École spéciale d’architecture.

Une victoire collective

Nous remercions à nouveau tou-te-s nos camarades de la CNT qui nous ont permis de toujours nous battre dans la sérénité et de tenir dans l’adversité, grâce a une mobilisation combative mais aussi festive, en prenant le temps de la concertation collective afin d’établir les différentes stratégies syndicales pour la confrontation dans la rue et au tribunal.
Merci encore à tou-te-s pour votre soutien.

Notre victoire est la vôtre à tou-te-s.

Auteur : CNT STE 75
Publié le : 24 novembre 2016
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