Durant 8 ans, des négociations ont eu lieu dans l’ombre, en catimini, entre des représentants des secteurs économiques, des politiciens européens et canadiens pour rédiger un traité (2 344 pages) qui a été ratifié au début de l’année 2017 par le parlement européen. Depuis le 21 septembre, il est entré, provisoirement, en vigueur mais, pour devenir définitif, il doit être approuvé par chaque parlement national, un seul vote négatif pouvant bloquer son application.
Or ce traité est une menace pour les services publics, pour les paysans, pour la santé des consommateurs, l’environnement et l’emploi.
Cet accord ouvre le secteur public à la concurrence des entreprises de droit canadien et réciproquement. Cette ouverture sera totale sauf quelques exceptions qui seront définies dans le cadre d’une « liste négative ». Ce traité est donc une contribution au démantèlement des services publics, dans la continuité de la politique conduite dans les États de l’Union européenne.
Le Ceta prévoit la suppression de plus de 93% des droits de douane canadiens et européens. L’UE prend l’engagement d’accepter des quotas d’importations élevés : 67 000 tonnes de bœuf, 75 000 tonnes de porc, 100 000 tonnes de blé.
Ces mesures sont très favorables à l’agriculture extensive canadienne au détriment des producteurs européens. C’est donc un nouvel épisode de la guerre interne au capitalisme qui va s’ouvrir et dont les victimes seront des centaines d’agriculteurs, profession qui connaît déjà un fort taux de suicides au quotidien.
Nous savons que depuis des décennies une grande partie de la production agricole génère de nombreuses pathologies. Or l’article 5.2.b du traité aggravera les risques sanitaires pour les populations. Cet article dit que l’UE et le Canada s’engagent à « faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne créent pas d’obstacles injustifiés au commerce » !! En 1998, le Canada avait imposé l’importation de bœuf aux hormones à l’issue d’une bataille juridique. Cerise sur le gâteau frelaté : le traité ne reconnaît pas le principe de précaution qui figure pourtant sans le droit européen et la Constitution.
Si Trump est stigmatisé pour son mépris vis-à-vis de la protection de la planète, ici les dirigeants européens et canadiens ne fixent aucune contrainte sur ce point. Hypocrisie de ces politiciens qui se gargarisent des accords de Paris et qui se couchent une nouvelle fois devant les exigences des industriels. L’accord ne s’oppose pas à des activités polluantes comme l’extraction du gaz de schiste. Il est vrai que le pouvoir canadien, depuis 2010, réalise des tests pour extraire ce gaz de schiste, ceci en territoire amérindien sans se soucier de la réservation des terres de ces peuples autochtones.
Au-delà des belles paroles soporifiques des politiciens de droite comme de gauche ce traité est une menace pour l’emploi. Ce traité aura comme conséquence des restructurations, des fusions d’entreprises et donc des vagues de licenciements. À titre d’exemple l’Alena (Accord mis en œuvre en 1994 entre le Mexique, les États-Unis et le Canada) a liquidé l’agriculture mexicaine. Les paysans mexicains se retrouvent ruinés. Selon Cruz Lopez Aguilar, le président de la Confédération nationale des paysans, « 5 millions d’emplois agricoles ont été perdus et 2 millions d’hectares sont en jachère » depuis la mise en place de l’Alena.
En tant que travailleurs et consommateurs, ce traité sera pour nous une nouvelle source de nuisances et de difficultés. C’est de ce point de vue que nous devons nous y opposer, nullement au nom d’une certaine agriculture française dont une grande partie de la production pollue les terres, dégrade l’environnement et fournit des aliments néfastes pour la santé. Nous rappelons que la FNSEA (Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles) a organisé le 22 septembre un rassemblement à Paris pour défendre l’utilisation du glyphosate, herbicide bourré de pesticides, alors que plus de 60% de la population est pour son interdiction.
Aussi est-il nécessaire de construire un rapport de forces à la base afin d’empêcher que l’Assemblée nationale ratifie ce texte et donne satisfaction à tous les Monsanto de la planète. Comme le déclare le syndicat CGT-E en Espagne : « le oui au Ceta c’est parier pour une société au service des élites ».
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Publié le : | 28 octobre 2017 |
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