Un certain nombre de prérogatives du CHSCT disparaîtrait avec la création des CSE. Ainsi n’apparaissent plus (entre autres choses) :
1. Le droit pour l’élu de circuler librement dans et hors de l’entreprise pendant ses heures de délégation et en dehors de ses heures de travail.
2. Vérifier le respect par l’employeur de ses obligations ainsi que du respect des mesures de prévention préconisées.
3. Enquêter sur les circonstances et les causes des accidents du travail.
4. Enquêter en cas de danger grave et imminent.
Le Medef et l'État veulent en finir avec le CSHCT