Le nombre d’élus et d’heures de délégation

Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, rien de changé, 1 délégué de 11 à 24 salariés, 2 de 25 à 49 avec 10h de délégation mensuelle chacun.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la situation est plus complexe ; une différence est faite entre les entreprises de 50 à moins de 300 salariés et les entreprises de 300 salariés et plus. De plus, la répartition du nombre d’élus et d’heures de délégation semble compliquée à plaisir.

Pour simplifier, 2 exemples :

Une entreprise de 100 salariés pouvait disposer de :

Soit 12 représentants du personnel disposant d’un total de 175 heures de délégation mensuelle.

Avec le CSE, les représentants des travailleurs d’une entreprise de 100 salariés seront 6 avec 21 heures de délégation chacun, soit 126 heures mensuelles.

Résultat, une perte de 49 heures de délégation mensuelle et de 6 représentants.

Une entreprise de 1000 salariés pouvait disposer de :

Soit 26 représentants du personnel totalisant 430h de délégation mensuelle.

Avec le CSE, les élus seront 17 disposants de 24h de délégation chacun, soit 408h. Résultat, une perte de 22 heures de délégation mensuelles et de 9 représentants.